Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU » ou les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Leandre, accessible aux adresses leandre.ai et app.leandre.ai (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »), éditée par NL MARKETING FZCO. Elles définissent les droits et obligations de la société éditrice et de toute personne qui s'inscrit, navigue ou souscrit un abonnement sur la Plateforme (ci-après l'« Utilisateur » ou « vous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.

Article 1 — Mentions légales et identification de l'éditeur

Le Service est édité par :

Raison sociale : NL MARKETING FZCO
Forme juridique : société de zone franche (Free Zone Company – FZCO)
Siège social : Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis
Immatriculation : Dubai Silicon Oasis Authority (DSOA), Émirats arabes unis
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (société établie hors Union européenne)
Directeur de la publication : Nathan Lewis
Adresse électronique de contact : support@leandre.ai

Le Service est hébergé par : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l'éditeur met le Service à la disposition de l'Utilisateur, ainsi que les conditions d'achat des abonnements et des crédits proposés sur la Plateforme.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles applicables à d'autres prestations ou à des ventes en magasin. Toute commande ou tout abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite de l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande ou de votre utilisation du Service. En cas de modification substantielle affectant un abonnement en cours, vous en serez informé par tout moyen utile et pourrez, le cas échéant, résilier votre abonnement dans les conditions prévues à l'Article 10.

Article 3 — Description du Service

Leandre est une plateforme logicielle en ligne (SaaS) propulsée par l'intelligence artificielle, conçue pour accompagner les Utilisateurs dans la création et le lancement d'une activité de commerce en ligne, notamment en dropshipping. Le Service permet, selon l'offre souscrite et le solde de crédits disponible, d'accéder à des fonctionnalités telles que :

la recherche et l'analyse de produits (catalogue de produits) ;
la création d'un logo et d'éléments d'identité de marque ;
la génération d'une boutique en ligne complète et sa mise en ligne sur une adresse en .leandre.ai, avec un éditeur permettant d'en modifier les textes, images, produits et prix ;
l'encaissement des ventes réalisées sur la boutique de l'Utilisateur, par l'intermédiaire de son propre compte Stripe (voir Article 3 bis) ;
la réservation et la connexion d'un nom de domaine personnalisé (option payante) ;
la production de visuels publicitaires destinés notamment aux réseaux sociaux (Meta, TikTok) ;
la génération de vidéos de type UGC mettant en scène des présentateurs générés par intelligence artificielle ;
l'accès à une formation en ligne et à un centre d'aide.

Le Service constitue un outil d'assistance et de production de contenus. Il fournit des moyens techniques, des suggestions et des contenus générés automatiquement, mais ne garantit en aucun cas un quelconque résultat commercial, chiffre d'affaires, gain ou succès. L'éditeur ne fournit ni conseil en investissement, ni conseil juridique, fiscal ou comptable.

L'éditeur se réserve la faculté de faire évoluer, d'enrichir, de modifier ou de supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service afin d'en améliorer la qualité ou de tenir compte d'évolutions techniques, sans que cela ouvre droit à indemnité, sous réserve du maintien des fonctionnalités essentielles de l'offre souscrite.

Article 3 bis — Ventes réalisées sur la boutique de l'Utilisateur, nom de domaine et accompagnement

3 bis.1 Encaissement des ventes

Les ventes réalisées par l'Utilisateur auprès de ses propres clients, sur la boutique qu'il a créée, sont encaissées par l'intermédiaire de son propre compte Stripe, qu'il crée et connecte lui-même à sa boutique. L'éditeur n'est pas partie à ces ventes, ne perçoit pas les sommes correspondantes et n'intervient ni dans la relation commerciale entre l'Utilisateur et ses clients, ni dans l'approvisionnement, l'expédition ou le service après-vente des produits vendus, qui relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur (Article 9).

3 bis.2 Nom de domaine personnalisé

L'Utilisateur abonné peut souscrire, en option, un nom de domaine personnalisé relié à sa boutique. Le nom de domaine est réservé auprès d'un bureau d'enregistrement partenaire et facturé par abonnement mensuel (Article 5). Sa disponibilité dépend du bureau d'enregistrement ; en cas d'indisponibilité ou d'échec de l'enregistrement, les sommes versées à ce titre sont remboursées. À défaut de renouvellement de cette option, le nom de domaine n'est plus renouvelé par l'éditeur et l'adresse en .leandre.ai de la boutique reste utilisable tant que l'abonnement correspondant est actif.

3 bis.3 Accompagnement personnel

L'éditeur propose, sur candidature et dans la limite des places disponibles, un accompagnement personnel distinct des abonnements décrits à l'Article 5. Cet accompagnement fait l'objet d'une offre spécifique dont le contenu, la durée et le prix sont communiqués à l'Utilisateur avant tout engagement. Le dépôt d'une candidature et l'appel qui peut en découler sont gratuits et n'engagent ni l'Utilisateur ni l'éditeur. Comme le reste du Service, l'accompagnement constitue une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial (Article 9).

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, disposer de la pleine capacité juridique pour contracter et, lorsqu'il agit dans un cadre professionnel, être habilité à engager la structure pour le compte de laquelle il s'inscrit.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les actualiser en cas de modification. Toute inscription réalisée à partir d'informations fausses, inexactes ou incomplètes pourra entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

4.2 Sécurité et confidentialité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui. En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer sans délai l'éditeur à l'adresse support@leandre.ai.

4.3 Unicité et usage personnel du compte

Le compte est strictement personnel. Sauf autorisation expresse de l'éditeur, l'Utilisateur s'interdit de partager, céder, revendre ou mettre à disposition d'un tiers son compte, ses accès ou ses crédits.

Article 5 — Offres, abonnements et prix

5.1 Description des offres

Le Service est proposé selon plusieurs formules :

Essai gratuit : inscription gratuite assortie d'un essai de 3 jours et de 25 crédits offerts, permettant de découvrir le Service dans la limite de cette durée, de ce solde de crédits et des fonctionnalités associées ; la mise en ligne d'une boutique requiert une offre payante ;
Offre Créateur (« Ma boutique ») : la boutique de l'Utilisateur, générée puis mise en ligne sur son adresse en .leandre.ai, avec l'éditeur de boutique, l'encaissement des ventes via Stripe, la gestion des commandes et le centre d'aide. Cette offre ne comprend ni la formation, ni le catalogue de produits, ni les générateurs de contenus par intelligence artificielle (logos, visuels, marques, vidéos), ni la création de nouvelles boutiques. Tarifs : 18,99 € par mois, 29,99 € par trimestre ou 69,99 € par an, chaque formule étant renouvelée au prix de la période choisie ;
Offre Pro : l'ensemble des outils de création et de promotion : catalogue de produits, création et mise en ligne de boutiques en nombre illimité, logos, identités de marque, visuels publicitaires, formation complète, et 100 crédits par mois. Tarif : 39 € par mois (tarif de lancement, prix de référence 78 € par mois) ou 180 € par an (1 200 crédits par an) ;
Offre Élite : l'ensemble de l'offre Pro, 300 crédits par mois, la génération de vidéos UGC avec voix et une réponse prioritaire du support. Tarif : 59 € par mois (tarif de lancement, prix de référence 118 € par mois) ou 468 € par an (3 600 crédits par an) ;
Options : nom de domaine personnalisé à 14,99 € par mois (réservé aux abonnés) ; recharges de crédits ponctuelles de 100 crédits pour 9 € et 250 crédits pour 19 €.

Les offres Créateur et Pro ou Élite sont cumulables : l'offre Créateur assure la mise en ligne de la boutique déjà créée, les offres Pro et Élite donnent accès aux outils. Le contenu précis de chaque offre, le nombre de crédits inclus ou alloués périodiquement, ainsi que les fonctionnalités correspondantes, sont décrits sur la Plateforme au moment de la souscription. Ces éléments font partie intégrante des présentes Conditions.

L'éditeur peut proposer des offres promotionnelles portant sur la première période d'abonnement (par exemple une réduction sur le premier mois). Dans ce cas, le prix de la première période et le prix de renouvellement sont affichés avant la validation de la commande ; le renouvellement s'effectue au prix de renouvellement ainsi indiqué.

5.2 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, tels qu'affichés au moment de la souscription ; le détail des taxes éventuellement applicables est précisé lors du processus de paiement. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux abonnements souscrits postérieurement à leur entrée en vigueur : un abonnement en cours continue d'être renouvelé au prix de renouvellement indiqué lors de sa souscription, et toute modification de ce prix vous sera notifiée au moins trente (30) jours à l'avance, avec la faculté de résilier avant son application.

5.3 Reconduction de l'abonnement

Les abonnements sont conclus pour la durée de la période choisie (un mois, un trimestre ou un an selon l'offre) et se renouvellent automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, à chaque échéance, jusqu'à résiliation dans les conditions de l'Article 10. Aucune durée minimale d'engagement n'est imposée : l'Utilisateur peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours déjà réglée.

Depuis son espace personnel (Paramètres, « Gérer mon abonnement »), l'Utilisateur peut également, sans résilier, suspendre les prélèvements pendant trente (30) jours en conservant son accès, ou bénéficier, une fois par abonnement, de trente (30) jours offerts repoussant d'autant son prochain prélèvement. L'éditeur peut par ailleurs, à titre commercial, décaler une échéance de prélèvement en offrant des jours d'abonnement à l'Utilisateur, ce qui ne modifie ni le prix ni les conditions de l'offre.

Article 6 — Paiement

6.1 Prestataire de paiement

Les paiements liés aux abonnements, aux options et, le cas échéant, à l'acquisition de crédits sont réglés par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay et traités par l'intermédiaire de la plateforme de paiement Whop, prestataire tiers, ainsi que par ses propres prestataires de services de paiement. En procédant au paiement, vous acceptez également les conditions générales et la politique de confidentialité applicables de ce prestataire.

L'éditeur n'a pas accès aux données bancaires complètes de l'Utilisateur et ne les conserve pas ; celles-ci sont collectées et traitées de manière sécurisée par le prestataire de paiement.

6.2 Exigibilité et défaut de paiement

Le paiement de l'abonnement est exigible d'avance, à la souscription puis à chaque renouvellement. En cas de refus d'autorisation, de rejet ou de défaut de paiement lors d'un renouvellement, le prélèvement est automatiquement retenté par le prestataire de paiement et l'Utilisateur en est informé par email afin de mettre à jour son moyen de règlement. L'accès aux fonctionnalités payantes est maintenu jusqu'au terme de la période déjà réglée ; à défaut de régularisation à cette date, l'abonnement prend fin, la boutique de l'Utilisateur passe hors ligne et l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu dans les conditions de l'Article 10.3, sans préjudice de toute autre voie de recours.

6.3 Facturation

Une confirmation de paiement et, le cas échéant, une facture sont mises à disposition de l'Utilisateur par voie électronique, directement ou via le prestataire de paiement.

Article 7 — Fonctionnement des crédits

Certaines fonctionnalités du Service, notamment la génération de contenus par intelligence artificielle, consomment des « crédits ». Les crédits constituent une unité de consommation interne à la Plateforme permettant d'accéder à ces fonctionnalités.

Le nombre de crédits consommés par action dépend de la fonctionnalité utilisée et est indiqué sur la Plateforme. À la date des présentes : logo 1 crédit, visuel publicitaire 1 crédit, photo produit, bannière ou photo UGC 2 crédits, boutique complète 5 crédits, vidéo UGC 15 crédits.
Les crédits sont alloués lors de l'inscription (25 crédits offerts), inclus dans les offres Pro (100 crédits par mois, 1 200 par an) et Élite (300 crédits par mois, 3 600 par an), et disponibles à l'achat sous forme de recharges (100 crédits pour 9 €, 250 crédits pour 19 €). L'offre Créateur ne comprend pas de crédits.
Les crédits n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas convertibles en argent, ne sont ni remboursables ni transférables, sauf disposition légale impérative contraire.
À chaque renouvellement d'un abonnement Pro ou Élite, le solde de crédits inclus est ramené au montant prévu par l'offre ; les crédits inclus non utilisés au cours d'une période ne sont pas reportés sur la suivante. Les conditions applicables aux crédits achetés en recharge sont précisées au moment de leur achat.
Les crédits offerts ou promotionnels peuvent être assortis de conditions particulières et peuvent expirer.

Les crédits consommés à l'occasion d'une génération de contenu sont définitivement décomptés une fois l'opération lancée, y compris lorsque le résultat produit ne correspond pas pleinement aux attentes de l'Utilisateur, ce qui est inhérent au caractère probabiliste des technologies d'intelligence artificielle. L'éditeur pourra, à sa seule discrétion et à titre commercial, recréditer un compte en cas de dysfonctionnement technique avéré lui étant imputable.

Article 8 — Droit de rétractation

8.1 Principe applicable aux consommateurs

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

8.2 Exception relative aux contenus numériques et renonciation

Le Service consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel et/ou en l'exécution d'une prestation de services. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation ;
pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, en souscrivant à une offre payante et/ou en utilisant des crédits pour générer du contenu avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du Service, reconnaît cette exécution et renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie du Service déjà exécutée. Cette demande et cette renonciation sont recueillies au moment de la souscription ou de la première utilisation des fonctionnalités payantes.

8.3 Modalités d'exercice

Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, l'Utilisateur peut l'exercer en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse support@leandre.ai. L'éditeur procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes dues dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 9 — Absence de garantie de résultat et responsabilité de l'Utilisateur

Le Service est un outil de production de contenus et d'assistance. L'Utilisateur conserve l'entière maîtrise et l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des contenus générés, ainsi que de l'activité commerciale qu'il exerce, notamment de sa boutique en ligne et des ventes qu'il y réalise.

En particulier, l'Utilisateur est seul responsable :

de la conformité de son activité, de ses produits et de ses pratiques commerciales aux lois et règlements applicables (droit de la consommation, droit de la concurrence, sécurité des produits, fiscalité, obligations sociales, etc.) ;
du respect des droits des tiers, notamment des droits de propriété intellectuelle, du droit à l'image et de la protection des données personnelles ;
de la véracité, de la légalité et de l'exactitude des informations, allégations et visuels qu'il diffuse, y compris ceux générés via le Service puis publiés sous sa responsabilité ;
du respect des conditions d'utilisation des plateformes tierces qu'il utilise (notamment Meta, TikTok, ainsi que toute solution e-commerce ou de paiement) ;
de ses obligations déclaratives, fiscales et comptables liées à son activité.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales de l'Utilisateur ni des conséquences de la mise en ligne ou de l'exploitation des contenus générés. L'Utilisateur s'engage à vérifier et, si nécessaire, à adapter tout contenu généré avant sa diffusion.

Article 10 — Durée, résiliation et suspension

10.1 Résiliation par l'Utilisateur

Les abonnements sont conclus sans engagement de durée minimale. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel sur la Plateforme (Paramètres, « Gérer mon abonnement ») ou en adressant une demande à support@leandre.ai. La résiliation prend effet au terme de la période d'abonnement en cours déjà réglée, qu'elle soit mensuelle, trimestrielle ou annuelle ; aucun remboursement prorata temporis n'est dû au titre de la période entamée, sauf disposition légale impérative contraire. À l'issue de cette période, l'abonnement n'est pas renouvelé et l'accès aux fonctionnalités payantes prend fin. Lorsque l'Utilisateur cumule plusieurs abonnements (par exemple Créateur et Pro), chacun peut être résilié indépendamment.

10.2 Résiliation et suspension par l'éditeur

L'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service, de plein droit et sans préavis, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à la loi, de défaut de paiement, ou d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service. Lorsque la nature du manquement le permet, l'éditeur pourra adresser une mise en demeure préalable restée sans effet.

10.3 Conséquences de la résiliation

La résiliation, ou le défaut de règlement d'un renouvellement, entraîne à la fin de la période réglée la mise hors ligne de la boutique de l'Utilisateur, la perte de l'accès aux fonctionnalités payantes et, le cas échéant, des crédits non utilisés, sous réserve des dispositions légales impératives. Les boutiques, marques et contenus de l'Utilisateur sont conservés pendant au moins quatorze (14) jours après cette date, période durant laquelle la souscription d'une nouvelle offre permet de les retrouver en l'état ; passé ce délai, l'éditeur peut les supprimer. Il appartient à l'Utilisateur de sauvegarder, avant la fin de son accès, les contenus qu'il souhaite conserver.

Article 11 — Propriété intellectuelle et contenus générés

11.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, ses composants logiciels, ses bases de données, ses marques, logos, chartes graphiques et tout élément la composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur le Service lui-même.

11.2 Contenus fournis par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve les droits afférents aux contenus, textes, images ou éléments qu'il importe ou saisit sur la Plateforme. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces éléments et concède à l'éditeur, pour les seuls besoins de la fourniture du Service, une licence d'utilisation limitée à cette finalité.

11.3 Contenus générés via le Service

Sous réserve du complet paiement des sommes dues et du respect des présentes Conditions, l'éditeur cède ou concède à l'Utilisateur les droits lui permettant d'utiliser, y compris à des fins commerciales, les contenus qu'il génère via le Service (logos, visuels, vidéos, textes), dans la limite des droits dont l'éditeur dispose lui-même et des conditions des technologies et fournisseurs tiers mobilisés. Cette utilisation s'exerce sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, conformément à l'Article 9.

L'Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature des technologies d'intelligence artificielle, des contenus identiques ou similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs, et que la protégeabilité de certains contenus générés au titre du droit d'auteur peut être incertaine. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service à aucune fin illicite, trompeuse, diffamatoire, contrefaisante ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 12 — Disponibilité du Service et maintenance

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service. Le Service est toutefois fourni dans le cadre d'une obligation de moyens ; l'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et exempte de toute erreur.

L'accès au Service peut être suspendu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction ou en cas de force majeure ou de défaillance de prestataires tiers (hébergeur, prestataire de paiement, fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle, plateformes tierces). L'éditeur s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer les Utilisateurs des interruptions programmées.

Article 13 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée qu'en cas de dommage direct et prouvé résultant d'un manquement de sa part à ses obligations. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que pertes de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle, de données ou d'opportunités commerciales.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus générés par l'intelligence artificielle dans la mesure où ceux-ci sont produits de manière automatisée et probabiliste, ni de l'usage qu'en fait l'Utilisateur, ni des décisions commerciales prises par ce dernier. L'éditeur n'est pas davantage responsable des dysfonctionnements imputables à l'Utilisateur, à son équipement, à sa connexion ou à des services tiers.

En tout état de cause et sauf disposition légale impérative contraire, notamment à l'égard des consommateurs, la responsabilité globale de l'éditeur au titre des présentes est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage. Les présentes stipulations ne sauraient avoir pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'éditeur dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou d'atteinte à la sécurité des personnes.

Article 14 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'éditeur traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les modalités de ces traitements, les finalités poursuivies, les durées de conservation et les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans la Politique de confidentialité, qui complète les présentes Conditions. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à support@leandre.ai.

Article 15 — Obligations et engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ;
tenter d'accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données ;
contourner les limitations techniques, notamment le système de crédits ou les restrictions liées aux offres ;
générer, diffuser ou exploiter des contenus illégaux, trompeurs, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice des recours dont dispose l'éditeur.

Article 16 — Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable, en ce compris notamment les défaillances majeures des réseaux de télécommunication, des fournisseurs d'énergie, de l'hébergeur ou des prestataires tiers indispensables au fonctionnement du Service.

Article 17 — Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes Conditions venait à être déclarée nulle ou non écrite, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

L'Utilisateur ne peut céder les présentes Conditions ni son compte à un tiers sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur. L'éditeur pourra céder ou transférer les présentes, notamment dans le cadre d'une opération de réorganisation, de fusion ou de cession d'activité.

Article 18 — Réclamations, médiation et règlement des litiges en ligne

Pour toute réclamation, l'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'éditeur à l'adresse support@leandre.ai afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur. Le médiateur compétent est : [MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION + COORDONNÉES]. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 — Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur interprétation, leur exécution ou leur cessation sera soumis aux tribunaux français compétents.

Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale applicables sont celles prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile, lui permettant notamment de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Lorsque l'Utilisateur agit à des fins professionnelles, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve des règles impératives applicables.

Article 20 — Acceptation et contact

En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, en souscrivant un abonnement ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse support@leandre.ai.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.